Conditions générales de vente
Version 2026-10-27.1
1. Objet
Les présentes Conditions générales régissent l'accès, l'inscription, la participation et l'utilisation des services liés à l'ECE Barcelona 2027, ainsi que l'utilisation de son site web et des plateformes associées.
L'inscription, la participation ou l'accès à l'un quelconque des services liés à l'Événement emporte l'acceptation intégrale des présentes Conditions générales.
2. Organisateur
L'Événement est organisé par :
Llotja de Cereals de Barcelona
- NIF : Q0873001B
- Siège social : Passeig Isabel II, 1 (08003 – Barcelona)
- Adresse e-mail : info@ece-barcelona2027.eu
(ci-après, la Llotja)
3. Informations sur l'Événement
- Nom : ECE Barcelona, Girona & Reus 2027
- Dates : 7-8 octobre 2027
- Site web officiel : https://ece-barcelona2027.eu
La Llotja se réserve le droit de modifier certains aspects de l'Événement pour des raisons d'organisation, techniques ou de force majeure.
4. Enregistrement et inscription
L'inscription à l'Événement s'effectuera au moyen de la plateforme choisie par la Llotja. La Llotja pourra demander aux participants les informations nécessaires pour gérer correctement leur participation.
L'inscription ne sera considérée comme formalisée que lorsque :
- Les données requises auront été fournies.
- Le paiement correspondant aura été effectué, le cas échéant.
- La Llotja ou la plateforme d'enregistrement aura confirmé l'inscription.
La Llotja pourra refuser ou annuler toute inscription contenant des informations fausses, incomplètes ou inexactes.
5. Vente de billets
La vente de billets s'effectue via la plateforme Meetmaps.
Les processus de paiement, d'émission des billets, d'accréditation, de validation d'accès et les services associés pourront être soumis aux conditions spécifiques de la plateforme.
L'utilisateur est responsable de vérifier l'exactitude des données fournies lors du processus d'achat.
6. Comptes utilisateur et espaces privés
La Llotja pourra mettre en place des espaces privés destinés :
- Aux congressistes.
- Aux sponsors.
- Aux exposants.
- Aux autres participants accrédités.
Ces espaces pourront permettre, entre autres :
- De gérer la participation à l'Événement.
- De consulter des informations relatives au congrès.
- D'accéder à des supports et à de la documentation.
- De gérer des accréditations.
- De communiquer avec la Llotja.
- De gérer des espaces d'exposition ou des parrainages.
L'utilisateur sera responsable de :
- Conserver ses identifiants d'accès en lieu sûr.
- Tenir à jour les informations de son profil.
- Ne pas communiquer ses mots de passe à des tiers.
- Utiliser la plateforme avec diligence et conformément à la réglementation applicable.
7. Obligations des participants
Les participants s'engagent à :
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Respecter les règles de fonctionnement de l'Événement.
- Faire un usage approprié des installations et des services.
- Respecter les autres participants et le personnel de la Llotja.
- Respecter la réglementation légale applicable.
La Llotja pourra suspendre ou limiter l'accès de tout participant qui ne respecterait pas ces obligations.
8. Sponsors et exposants
Les sponsors et les exposants seront responsables de :
- Respecter les conditions contractuelles convenues.
- Respecter les règles de sécurité et de fonctionnement du site.
- Obtenir les autorisations nécessaires pour les supports exposés.
- Garantir que leurs activités sont conformes à la réglementation applicable.
La Llotja pourra retirer les supports, publicités ou éléments susceptibles d'être illicites, offensants, dangereux ou incompatibles avec les objectifs de l'Événement.
9. Modifications du programme
La Llotja se réserve le droit de :
- Modifier les horaires.
- Reprogrammer des activités.
- Remplacer des intervenants.
- Modifier les espaces.
- Apporter des changements au contenu du programme.
Ces modifications n'ouvriront droit à aucune indemnisation.
10. Réservation de stands et d'espaces d'exposition
La participation en tant qu'exposant requiert le dépôt préalable de la demande de réservation correspondante via les canaux mis à disposition par l'organisation. La réception de la demande n'emporte pas l'acceptation automatique de la réservation et ne garantit pas la disponibilité de l'espace demandé. L'organisation confirmera l'acceptation de la réservation par une communication expresse et l'émission de la facture correspondante.
La réservation sera considérée comme définitivement conclue lorsque les conditions suivantes seront réunies simultanément :
- Acceptation de la réservation par l'organisation.
- Émission de la facture correspondante.
- Paiement intégral du montant facturé dans le délai fixé.
Le non-respect du délai de paiement autorisera l'organisation à annuler la réservation et à disposer librement de l'espace, sans aucun droit à indemnisation pour le demandeur. La renonciation unilatérale de l'exposant une fois la réservation conclue ne donnera pas droit au remboursement des sommes versées, sauf si l'organisation accepte expressément l'annulation ou en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
L'organisation se réserve le droit de modifier l'emplacement attribué pour des raisons d'organisation, en s'efforçant d'attribuer un espace aux caractéristiques équivalentes.
11. Force majeure
La Llotja ne pourra être tenue responsable de la suspension, du report, de la modification ou de l'annulation totale ou partielle de l'Événement lorsque celle-ci résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment :
- Catastrophes naturelles.
- Conflits sociaux.
- Restrictions administratives ou gouvernementales.
- Urgences sanitaires.
- Problèmes de sécurité.
- Défaillances généralisées de services essentiels.
Dans ces cas, la Llotja prendra les mesures qu'elle jugera les plus appropriées pour réduire au minimum les préjudices subis par les participants.
12. Photographies et enregistrements
Pendant l'Événement, des photographies, des enregistrements audio et des enregistrements audiovisuels des participants pourront être réalisés.
Ce matériel pourra être utilisé par la Llotja à des fins d'information, de promotion, de diffusion et de communication liées :
- À l'ECE Barcelona 2027.
- Aux futures éditions de l'ECE.
- Aux publications institutionnelles.
- Aux réseaux sociaux.
- Aux médias.
- Aux supports promotionnels.
Pendant l'événement, des photographies et des enregistrements audiovisuels pourront être réalisés à des fins d'information, de documentation et de promotion liées à l'événement et aux futures éditions. Le traitement de ces images sera effectué conformément à la Politique de confidentialité. La participation à l'événement implique d'avoir été informé au préalable de ce traitement, sans préjudice des droits que la réglementation sur la protection des données reconnaît aux personnes concernées.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus liés à l'Événement, y compris :
- Les marques.
- Les logos.
- Les dessins et modèles.
- Les documents.
- Les photographies.
- Les vidéos.
- Les supports d'information.
- Les contenus du site web.
sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Leur reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
14. Limitation de responsabilité
La Llotja ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices découlant :
- D'une utilisation inappropriée de la plateforme.
- D'erreurs imputables à des prestataires tiers.
- De défaillances de connexion ou de services technologiques échappant à son contrôle.
- De la perte ou du vol d'effets personnels des participants.
La responsabilité de la Llotja sera limitée aux cas prévus par la loi.
15. Protection des données
Le traitement des données personnelles des participants sera régi par la Politique de confidentialité de l'ECE Barcelona 2027, disponible sur son site web.
Certaines fonctionnalités de l'événement pourront être fournies au moyen d'une application mobile ou d'une plateforme numérique spécifique. L'utilisation de ces outils sera soumise aux présentes Conditions générales et à la Politique de confidentialité, qui régissent le traitement des données personnelles nécessaires à leur fonctionnement.
16. Liens vers des tiers
Le site web et les plateformes associées peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers.
La Llotja n'est pas responsable des contenus, politiques ou pratiques de ces sites web externes.
17. Modification des conditions générales
La Llotja se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
Les modifications seront publiées sur les canaux officiels de l'Événement et seront applicables dès leur publication.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.
Tout litige découlant de leur interprétation, de leur application ou de leur exécution sera soumis aux juridictions de Barcelone, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait être compétent, sauf dans les cas où la réglementation applicable en dispose autrement.